Le présent site accessible à l’adresse naps-immo.com est édité par la société Naps immo, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 582 322.
SAS Naps Immo exerce une activité de conciergerie et sous-location professionnelle.
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
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Le service proposé est un service de conciergerie et sous location professionnelle. Les services sont mis à disposition des utilisateurs et visiteurs sur le site internet naps-immo.com
Le service Naps immo est proposé par SAS Naps Immo, qui exploite la marque Naps Immo Conciergerie, et est ci-après dénommé indifféremment « Naps Immo », « Naps Immo Conciergerie ».
L’utilisation et la consultation des informations du site Naps Immo, ainsi que des fonctionnalités proposées entraîne l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du service en vigueur à la date de consultation et de visite du site, et ce même en l’absence d’une signature de la part des utilisateurs. Naps Immo se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment, et sans préavis préalable des utilisateurs.
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
L’utilisation du service et la consultation des informations sont réservées à un usage strictement personnel. L’utilisation à des fins professionnelles n’est pas autorisée.
Le site et les contenus sont la propriété de SAS Naps Immo et ses services sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et des règles de la protection des droits d’auteur. Toute reproduction des éléments présentés, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable écrite de SAS Naps Immo.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de SAS Naps Immo. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. SAS Naps Immo se réserve notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Toute reproduction partielle ou totale des logos, marques, éléments graphiques et signes commerciaux propriété de SAS Naps Immo présents sur le site Naps Immo sans l’autorisation expresse de SAS Naps Immo constitue une violation du droit de propriété intellectuelle et une contrefaçon, selon les termes de l’article L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site SAS Naps Immo est faite sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs et des clients. Les utilisateurs et clients sont responsables des informations qu’ils communiquent à SAS Naps Immo, et sont notamment informés que les informations demandées servent à l’établissement d’un contrat de prestation de service de conciergerie ou d’un bail de sous-location professionnelle.
Le site naps-immo.com a pour objet de :
– Présenter et raconter SAS Naps Immo
– Présenter les différents services proposés par SAS Naps Immo
– Donner de la visibilité aux activités de SAS Naps Immo
– Sélectionner et présenter les logements
– Rediriger vers le site de réservation des logements reservation.naps-immo.com
L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
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SAS Naps Immo décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de SAS Naps Immo qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. SAS Naps Immo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
SAS Naps Immo s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles applicable depuis le 25 mai 2018.
SAS Naps Immo qui exploite la marque Naps Immo Conciergerie sur le site naps-immo.com, 60 Rue François 1er 75008 Paris – France, est le responsable du traitement des données.
Les données que l’utilisateur communique à la rubrique contact du site naps-immo.com permet de rédiger des baux de sous location professionnelle ou des contrats de prestation de service de conciergerie. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Le traitement des données permet de:
> réaliser des baux de sous location professionnelle,
> réaliser des contrats de prestation de service de conciergerie,
> réaliser des études statistiques,
> réaliser les paiements de loyers(sous-location) et factures de prestation de service(conciergerie),
> assurer la communication avec les prospects ou clients,
> mener des opérations de prospection commerciale,
> améliorer la qualité de la navigation et de l’expérience des utilisateurs, mesurer la qualité de satisfaction des visiteurs,
> gérer la relation avec les prospects et clients, et les communications entre la société et les utilisateurs du site
La base légale du traitement est la souscription d’un contrat de prestations de services et sa gestion (conciergerie) ou d’un bail de sous-location professionnelle et sa gestion.
– Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance,
– Données relatives aux devis et au titulaire des contrats ou baux et toute informations permettant de procéder au paiement des loyers(sous-location professionnelle) et à la facturation (conciergerie),
– Données relatives au logement loué par SAS Naps Immo (sous-location professionnelle) ou faisant l’objet de prestation de service de conciergerie (adresse, composition, description précise, locaux annexes état des lieux, liste exhaustive des équipements (en cas de location meublé), informations relatives à la copropriété le cas échéant…),
– Données relatives aux réclamations : numéro de réclamation, date et motif, historique des appels,
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des visites, baux ou contrats souscrits,
– Données relatives à la connexion des utilisateurs permettant le fonctionnement du site et notamment le dépôt de cookies de fonctionnement.
Les services clients et gestion de la société SAS Naps Immo sont destinataires de l’ensemble des catégories de données suscitées,
L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées aux collaborateurs de SAS Naps Immo.
Données nécessaires à la gestion des souscriptions et à la perception des paiements tout au long de la vie du contrat : pendant toute la durée de la relation d’assurance et 10 ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
Données relatives à des utilisateurs prospects en vue d’une éventuelle prospection commerciale : 3 ans
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter
Par voie électronique : contact@naps-immo.com
Par courrier postal :
60 Rue François 1er , 75008 Paris
Si vous estimez, après avoir contacté la société SAS Naps Immo que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur son site www.cnil.fr
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